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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour ce qui est du risque de dérangement de l'outarde canepetière, évoquée par le ministre en défense, l'étude d'impact indique que le projet n'entraînera qu'une destruction de 0,7 ha de zone de repos,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
De manière générale, la circulation pédestre est encouragée : elle peut être encadrée ou restreinte pour des motifs de protection du patrimoine précis et localisés, notamment pour prévenir le dérangement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
11 février 2025
congé pour formation syndicale, prévu par le décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale, et destiné à la formation des agents désirant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Après avoir évalué l’impact brut du projet sur la grue cendrée à « fort » pour le dérangement des vols migratoires ainsi que pour le risque de collision, et à « modéré » pour le dérangement sur les zones
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'autorisation environnementale, alors qu'une simple prescription aurait permis de désactiver le dispositif d'effarouchement des cigognes noires, susceptible, selon l'administration, d'aggraver le dérangement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Voiron à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par la SCP Barthelemy Desanges, agissant par Me Desanges, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Fréjus sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 décembre 2021 et 8 mars 2022, l'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix, représentée par Me Delagrange
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, et eu égard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En outre, il ressort des observations issues du comptage mensuel des oiseaux d'eau du 15 juin 2021 sur les prés salés de la réserve naturelle, réalisé par le personnel de la réserve, que le dérangement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cet impact est également fort tant pour le dérangement que pour la destruction d’individus ou de nids pour d’autres espèces en période de reproduction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'utilisation doit être considérée en dérangement. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02425_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En l'absence de toute disposition législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, sous réserve de l'application des stipulations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00200_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'autorisation environnementale, alors qu'une simple prescription aurait permis de désactiver le dispositif d'effarouchement des cigognes noires, susceptible, selon l'administration, d'aggraver le dérangement
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