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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la portée de ses écritures en considérant qu'elle sollicitait la déduction de provisions sur le fondement des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, alors qu'elle soutenait que les décotes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par proposition de rectification du 23 novembre 2016, l'administration fiscale a notamment remis en cause cette décote.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, la société appelante revendique le bénéfice d'une décote pour vétusté des bâtiments ainsi que d'une décote de 10 % ou de 20 % pour occupation des locaux des SCI, en faisant valoir des éléments
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air France peuvent prétendre au bénéfice de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique, de sorte que la non décote
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air France peuvent prétendre au bénéfice de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique, de sorte que la non décote
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air France peuvent prétendre au bénéfice de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique, de sorte que la non décote
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
bases imposables, en appliquant une majoration aux prix d'achat retenus dans le cadre de la reconstitution des recettes taxables et des bénéfices imposables générés par son activité et en excluant la décote
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
et, d’autre part, que le taux de cette décote doit être fixé entre 10 et 20 %, selon les SCI.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ne portent pas directement sur la liquidité des titres, elle peut en revanche à bon droit demander l'application d'une décote en raison de la faible liquidité des titres cédés. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ne portent pas directement sur la liquidité des titres, elle peut en revanche à bon droit demander l'application d'une décote en raison de la faible liquidité des titres cédés. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
alors que si sa maladie avait été reconnue imputable au service, elle aurait obtenu une invalidité imputable sans décote ; - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, l’expert a conclu que ses conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En septième lieu, la SAS Clader demande la prise en compte d'une décote pour fiscalité latente.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
moyenne des terres agricoles NOR AGRS1227238 et AGRS1316792A et l’expertise produite en cause d’appel corroborent ces valeurs ; - à titre subsidiaire, une dépréciation de son immeuble par voie de décote
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A conteste, enfin, le taux de 10 % de la décote pour illiquidité des titres, auquel il propose de substituer un taux d'au moins 20 %.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société se prévaut d'une décote pour absence de liquidité des titres de chacune des 19 sociétés civiles immobilières.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la minoration de pension instituée par le décret du 18 juin 1984 alors, d'une part, que ce mécanisme avait été implicitement mais nécessairement abrogé par la loi du 13 septembre 1984 supprimant la décote
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la minoration de pension instituée par le décret du 18 juin 1984 alors, d'une part, que ce mécanisme avait été implicitement mais nécessairement abrogé par la loi du 13 septembre 1984 supprimant la décote
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En second lieu, l'institution d'une décote pour la prise en compte des droits à pension relève de la compétence du pouvoir réglementaire. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En second lieu, l'institution d'une décote pour la prise en compte des droits à pension relève de la compétence du pouvoir réglementaire. Par suite, M.
Source officiellePage 1 sur 208
DESCOTES, Anne-Sophie, Sabrina
13/05/2026
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DESCÖTES, Raymond, Roger, DESCÖTES
11/05/2026
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Descotes, Jules
23/04/2026
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Hervé DESCOTES Nouvelle Participation, Avocats Associés
05/02/2026
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PIERRE-ARNAUD DESCOTES ARCHITECTE
21/01/2026
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