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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT00979_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04561_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00944_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mugisha D et Denise Mugisha D un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à la charge du centre hospitalier de Decize une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme D exerce les fonctions d'assistante médico-administrative au centre périnatal de proximité du centre hospitalier de Decize.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La commune de l’Ile-Saint-Denis relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, déféré devant lui par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05217_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00152_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00176_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

du conseil municipal de la commune de l'Île-Saint-Denis du 10 juin 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis de procéder à la réintégration juridique de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03092_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Article 2 : Le département de la Seine-Saint-Denis versera au syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93) une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04084_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un courrier du 12 juillet 2018, la ville de Saint-Denis a informé la société SOGEFI du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Saint-Denis Construction.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04325_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- et les observations de Me Safatian, représentant le département de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01358_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêté du 6 mai 2019, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05389_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2203536 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 janvier 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02141_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00882_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00883_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.

Source officielle

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