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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Denis et Pierre Clède respectivement gérant et associé de cette société.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02221_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... sont insuffisants pour infirmer l’appréciation portée par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa situation. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A d'avoir été partie prenante dans la disparition des clefs de l'Espace des Arts et du PSR, dans celle des mains-courantes et des registres sur chaque site, dans la disparition des clefs du coffre-fort
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
(Seine-Saint-Denis), pour y exercer une activité de restauration rapide, plats à emporter, pizza et croissanterie, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
communauté d'agglomération Alès Agglomération n'est pas affecté au financement ou au fonctionnement d'un équipement public et sert à abonder le budget principal ; - le tribunal ne pouvait d'office dénier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes sur ce point, l'urbanisation de ce secteur ne peut être qualifiée de dense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’intérêt à agir de M. et Mme W... : M. et Mme W... sont les propriétaires d’une parcelle bâtie située 240 impasse des Hauts-de-Clères, qui n’est séparée du terrain d’assiette du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre les conseillers ont également reçu, dès le 11 octobre 2019, l'intégralité des documents du plan local d'urbanisme métropolitain sur clef USB. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par sa complexité, le règlement dont le lexique fournit la définition de chacune de ces nouvelles notions, dont le CBS, les surfaces éco-aménagées et les surfaces de pleine terre, offre néanmoins les clefs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, les conseillers ont également reçu, dès le 11 octobre 2019, l'intégralité des documents du plan local d'urbanisme métropolitain sur clef USB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
lui-même sur lequel ils sont exécutés, notamment lorsque, ce bâtiment contribuant au caractère monumental d’une perspective, il est porté atteinte à celle-ci ou lorsque le bâtiment constitue un élément clef
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Mispelon, représentant la société AFD Rivesaltes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que la demande qui lui a été faite à cette date de restituer son téléphone portable professionnel, les clefs et les papiers de son véhicule de fonction et son badge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, qu'une servitude de passage au bénéfice du terrain d'assiette du projet existe déjà et que les véhicules circuleront sur la parcelle n° 2202 sans s'y arrêter, ces éléments ne sont pas de nature à dénier
Source officielle