Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'office pour raisons de santé avec octroi d'un demi-traitement du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
(CNACi) a rejeté son recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) de la Réunion du 18 février 2022 autorisant la SAS Cinéplaza à créer, à Saint-Denis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des 3 921 euros HT mentionnés dans la proposition de rectification ; - pour l'exercice clos le 30 juin 2015, le mode d'exploitation a évolué vers plus de qualité et de quantité ; une facture de bouchons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si les requérants contestent cette reconstitution au motif que deux de ces jours correspondent à des fermetures, à la journée ou à la demi-journée de l'un des établissements, ils n'en justifient pas.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représentés par Me Magrini, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du maire de Drémil-Lafage ensemble la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés agissant par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 juillet 2022, en tant qu'il a
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C F, Mme D F et Mme E F, représentés par la SELARL TetL avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2005125 du 12 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Codognan, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ainsi, les parcelles cadastrées sections AH n° 112, 116 et 118 constituent une dent creuse au sein d'un espace urbanisé de la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, représentées par Me Izembard la SCP Bouyssou
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 9 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la société EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B BB, représentés par Me AD Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte à Mme AE de son désistement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel
Source officielle