La société Canal + International relève appel du jugement du 29 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement n° 2120342 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. () ".

par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à la demande ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et amendes restant

Il peut enfin, s’il en est saisi, faire droit, y compris lorsqu’il invite les parties à prendre des mesures de régularisation, à des conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice découlant de l’atteinte

Il fait appel du jugement du 18 janvier 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre

Par un jugement n° 2021272 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande M. C. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

B, qui minimise la gravité des faits qui lui sont reprochés, a déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire en 2016 pour des agissements de même nature.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)

et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 5 février 2022, la société Publicis Groupe, représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1°) de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 5 février 2022, la société Publicis Media France représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 4 février 2022, la société Publicis Sapient France, représentée par Me Tricot, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 5 février 2022, la société Publicis Conseil représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1°) de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 4 février 2022, la société Re:Sources France, représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2023, le 20 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la SARL El Amen, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, celui-ci non communiqué, enregistrés respectivement le 12 février 2021 et le 24 septembre 2021, Mme A..., représentée par Me Belaïche, demande