CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 391 résultats pour « Demande tendant à contester l'enregistrement d'une déclaration de nationalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02074_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2302456 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I.

Source officielle

Page 1 sur 320

Suivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02361_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02892_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03680_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2109000 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2101184 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02516_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2209623 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00284_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n° 1602967 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01859_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03311_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Belhadi a divorcé de Mme E le 3 mai 2017 ; l'action en contestation de la nationalité de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00602_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Par un jugement n° 1903258 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03699_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par un jugement n° 2000134 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01797_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En quatrième lieu, la décision contestée, qui rejette la demande de naturalisation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01966_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un jugement n° 2209425 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02112_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Par un jugement n° 2101810 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01845_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1912128 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00521_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement n° 2205845 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02413_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 1905612 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03691_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02133_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

implicite, née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de la Sarthe sur ses demandes, présentées les 7 juin 2018 et 20 mars 2019, tendant à ce qu'une carte nationale d'identité et un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01458_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 12 mars 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Seiller, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle