L'administration a également retenu qu'en sa qualité de gérant, associé unique de la SAS Alliance Sécurité, il ne pouvait ignorer le versement de ces revenus de gérance.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Il fait valoir que : - la demande devant le tribunal administratif était tardive ; - M.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2024 et le 21 mai 2025, la société Monties Bâtiment, représentée par Me Fleury, demande à la cour : d'annuler ce

C ; elles sont, par suite, irrecevables en méconnaissance de l'article R. 197-1 du livre des procédures fiscales qui s'applique aux demandes présentées devant le tribunal administratif et la cour administrative

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 Mme C, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2022 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Rose Léonie, représentée par Me Bardon, demande

Par un jugement n° 1902854 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

A la suite d'une vérification de comptabilité de l'activité de loueur de locaux exercée par M.

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location

Par un jugement n° 2006896 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

de ces crédits correspondent au paiement de loyers émis par des locataires de la SARL D Y et C.