Vu l'arrêt dont l'exécution est demandée. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par conséquent, l’administration, qui ne s’est pas fondée, contrairement à ce qui est soutenu, sur la circonstance que ces dépenses n’auraient pas été exposées en vue de l’acquisition d’un revenu locatif

Aux termes de l’article 21 de la même loi : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (…) ». 7.

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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2023 et 1er décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des

Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 22.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

2020 ; 2°) de rejeter la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les horizons de la mer ".

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

O N et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 29 mars 2018 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Me Fekri, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner

Sous le n° 1907441, les mêmes requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 3 décembre 2019 et le 6 janvier 2021, la société Spie Partesia, représentée par Me Marquet, avocat, demande à la