Sur les conclusions à fin de mainlevée du maintien en rétention administrative : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Gallet, demande à la cour d'infirmer cette ordonnance, de cantonner la saisie conservatoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 15 mai 2024, la société AMG Féchoz, représentée par Me Cheysson et Me Brusq, demande à la cour : 1°) d'annuler

à compter du 19 juin 2017, date de réception de la demande préalable.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande

A est fondé à demander l'indemnisation d'un préjudice locatif.

d'avocats Royanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter les demandes de la société Ménaouer présentées devant

le versement d'une somme de 10 814,21 euros en réparation du préjudice résultant du retard de la CCI à ordonner la mainlevée des garanties bancaires ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté leur demande

La société Viamedis a demandé au tribunal d'ordonner la mainlevée de ces saisies, d'annuler les titres de recettes correspondants et de la décharger des sommes mises à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la mainlevée des actes de saisie à tiers détenteurs du 22 mars 2022 auprès de

des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de mainlevée des trois saisies à tiers détenteurs notifiées le 6 novembre 2020, d'ordonner la mainlevée des saisies à tiers détenteurs pratiquées sur les comptes

présentée devant elle, lorsqu’il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

Par un jugement n° 2103105 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société Edeis devant le tribunal administratif

2020, ainsi qu'à la décharge du paiement de la somme réclamée, à ce qu'il soit ordonné la mainlevée de la saisie à tiers détenteur réalisée le 10 août 2021 et demande à la Cour de sursoir à l'exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gerval, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 juin