CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

15 205 résultats pour « Deliege »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763481

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 761

Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

ARRAS ARTOIS DEMENAGEMENTS, DELIEGE ARTOIS DEMENAGEMENTS

SIREN 102806924Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

acte SSP en date du 26.05.2026 enregistré au SPFE ARRAS le 26.05.2026 Dossier 2026 00011829 références 6204P01 2026 A 00664

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mathilde DELIEGE-DELSAUX

SIREN 837664085Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

CLOÉLEC, DELIEGE, Hugues, Jean

SIREN 101418903Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 01/04/2026, Dossier 2026 00016096 . Référence : 2026 A 00643. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 60 Clos des Crocus 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 221 Route de Vallières 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELIEGE ARTOIS DEMENAGEMENTS

SIREN 904883329Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARNAUD DELIEGE TRANSPORT - ADT

SIREN 420435935Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/04/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763486

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763492

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763500

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763506

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407020

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

24 février 2026

24 février 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095504

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095606

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406972

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840835

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410508

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier