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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00348_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Yann Deloffre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - le 6 février 2021, au niveau du numéro 1 du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement de Marseille, elle a chuté en raison d'une déformation du trottoir ; - la matérialité
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B... soutient avoir été victime d’une chute le 8 mai 2024 vers 11h20 en raison de la déformation de la chaussée de l’avenue du 8 mai 1945 à Aix-en-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Bourghelles, représentée par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A n'est pas la conséquence exclusive, directe et certaine d'un fait militaire, cette déformation scoliotique étant préexistante, n'entre pas en contradiction avec le reste de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation
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