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266 résultats pour « Delautre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, la SAS Roger Delattre, la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

le défaut d'entretien de la fontaine imputé à la commune.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00381_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, la SARL Contrôles Techniques Gambetta, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01209_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête du 9 juin 2021, la SARL DMG, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904612 du tribunal administratif de Lille ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01988_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

d'éléments de nature à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'existence et du fonctionnement d'un ralentisseur implanté au droit de leur propriété et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Allinges de régulariser les conditions de fonctionnement de cet ouvrage, à défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02177_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01838_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En troisième lieu, elle soutient que la décision de préemption a été notifiée tardivement, à défaut d'indiquer et d'établir son caractère exécutoire avant l'expiration du délai de deux mois et de justifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01564_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA03178_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03775_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03786_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

la légalité de l'arrêté attaqué ; - en effet, il est en premier lieu entaché d'inexactitude matérielle des faits quant à l'existence de voyages à l'étranger à des fins autres que touristiques, de défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04012_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : - la décision est entachée de l'incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée du défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01597_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de sa résidence principale ; - il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée est entachée d'un défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01795_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01924_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier

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