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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : L'Etat est condamné à verser une somme de 60 000 euros à la société JC Decaux France et une somme de 54 247,08 euros à la société RSA Luxembourg.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société JC Decaux France déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 4 septembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé la société JC Decaux France à le licencier pour motif disciplinaire. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JC Decaux France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03548_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
systématiquement pendant les deux premières décades de livraison.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à compter de cette date à l'exception des 25 et 26 août, d'ailleurs du seul fait de la canicule ; elle ne peut dès lors prétendre au paiement de la prestation " Travaux en horaires décalés " au-delà de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la société JC Decaux, que la société Zimmer Châtelet, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01365_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Decaux une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02144_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Decaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02501_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02550_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Decaux, interjette appel du jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle n'établit pas non plus que ces décaissements constitueraient un paiement partiel, aucune facture mentionnant un acompte n'étant produite à ce titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Decaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01307_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Decaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02687_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de sa destination ; 2°) d'enjoindre,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01196_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01207_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00318_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur l'indemnité pour horaires décalés week-ends : 5. Par l'arrêt du 14 mars 2019, la cour a condamné la commune au versement à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, il indique que " si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu'il ne dispose pas de mode de garde et qu'il est dans l'incapacité de télétravailler, alors il pourra être placé en activité partielle
Source officiellePage 1 sur 27