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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., gérant de la SARL Derby.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mlle C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'hôpital Robert Debré
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le lendemain, il s'est présenté au service des urgences de l'hôpital Robert Debré, dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Robert Debré
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert Debré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, au déchirage du bateau " Solvay 79 " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, au déchirage du bateau " Lioba " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert Debré
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
20 juin 2011, trois sinistres survenus lors de l'exécution des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages à l'hydrofraise réalisés par la société Solétanche-Bachy, de débris
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le dernier contrat a été conclu le 13 septembre 2018 afin que Mme B exerce les fonctions d'adjoint administratif de l'éducation nationale au collège Michel Debré de Plaine des Cafres, pour la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A tendant à la condamnation de la société SNCF Réseau à l'indemniser de ses préjudices et à ce qu'il soit enjoint à cette société de procéder à l'enlèvement des débris végétaux et de tout élément laissé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême exerce une activité d'achat auprès de particuliers de pièces d'or et d'argent, de bijoux et de débris de bijoux, qu'elle revend au comptoir
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de l'établissement Petit Veau LBM situé au 12, mail Debré
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Debris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital universitaire Robert Debré
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
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