Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
donnant son accord à l’achèvement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune par la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges est devenue exécutoire avant que ne devienne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administrative d’appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21965 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, le 12 mai 2021 et le 24 décembre 2021, M. et Mme C..., représentés par la SCP Lalanne Derrien
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01461_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'entrée en France opposées à un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que la demanderesse de visa devienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
attaquée méconnaît l’article USS 11.1.1. 8 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Arles ; Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune d’Arles, représentée par Me Desbiens
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, l'association franco-allemande pour l'animation et la communication, prise en la personne de son président, représentée par Me Debrenne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B une somme au titre des frais exposés par la commune de Villeneuve-d'Ascq et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
intérêts au taux légal capitalisés ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
son jugement en se référant à l'article R. 612-5 alors qu'il citait les dispositions de l'article R. 612-5-1 ; - il est de bonne foi dès lors que, lors de l'acquisition du bateau, avant qu'il n'en devienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En septembre 2014, la société Helexia Solar 7 a transmis à la société EDF des courriers en date du 25 juin 2014 par lesquels les consorts B... consentaient à ce qu’elle devienne titulaire des contrats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C avant qu'il ne devienne maire de la commune de Salles en 2020, le signataire de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre
Source officiellePage 1 sur 10