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6 résultats pour « David Van Der »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

et de Me Marty pour la société Cégelec Val-de-Loire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par deux jugements du 27 juin 2024, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

titre de l'année 2018 ; - le service n'a pas le droit de s'immiscer dans le choix de gestion d'une entreprise et, par suite, n'était pas en droit de leur opposer le fait que le montant des loyers dédiés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

SARL Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le montant de cette rémunération tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ».

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VAN DER HEYDEN, Marlow, David

SIREN 833761455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 31/01/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3000 bis Route de la Saverette 31370 LAUTIGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : 3000 Route de la Saverette 31370 LAUTIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2018

Voir →

Radiations

PIZZA SUR LE POUCE, VAN DER HEYDEN, David

SIREN 393536925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/12/2017

Voir →

Ventes et cessions

WIEMER, VAN DER WAL, STEENKIST, BLOM, SAINT LAURANS, Eric, Jan Lubertus, Johannes Jacobus, David, Roy, Gérard Louis

SIREN 546971813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

14/12/2008

Voir →

Ventes et cessions

VAN DER MEERSCH, GUINET, Mathieu, Julien, David

SIREN 507393643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

25/09/2008

Voir →