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3 résultats pour « David Pinet »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par ailleurs, il ressort de l'acte d'échange notarié du 2 avril 1919 versé au dossier que le propriétaire du domaine de Pigette, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et sincère ; - il faut prendre en considération les taux de pertes, d'offerts et les coefficients qui ont été admis par l'administration lors d'une précédente vérification de comptabilité ; - la pinte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté du 14 octobre 2019, publié au recueil des actes administratifs n° 71-2019-139 du même jour, une délégation à l'effet

Source officielle