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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00988_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Var du 16 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud tiré de l'absence de signature de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04128_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Daudé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917236 du 21 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Daudé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001150 du 4 juin 2021 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Daude-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 14 octobre 2021, 15 novembre 2022, 30 novembre 2022, 23 février 2023 et 27 mars 2023, la société Hipay, représentée par Me Collet et Me Daudé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00331_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Daude-Maginot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 7 août 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01925_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 février 2021 sous le n° 21BX00897 et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2021 et 10 février 2022, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Daucé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05122_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Daudé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216741
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2021, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Daucé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022 et qui n'a pas été communiqué, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Daucé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03882_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00824_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, représenté par Me Daubie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02111_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 1 sur 20