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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01723_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par lettre adressée le 28 mars 2022, Me Dauchez, avocat désigné par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, une étude de programmation urbaine de la zone littorale du bourg a été initiée le 19 avril 2018 portant sur le secteur compris entre l'anse Tabarin et la plage de " la Datcha ", qui porte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 août 2021 et 15 octobre 2021, M. et Mme A, représenté par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Dantcheff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02996_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Dauchez, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de transmettre sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du tribunal administratif de la Guadeloupe du 10 août 2022 enjoignant à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et à tout autre occupant du domaine public maritime sur la plage de la Datcha
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'un office notarial à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et Mme I est notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée " Benjamin Dauchez
Source officielle