Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00562_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dangleterre, représentant M. B, et de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00492_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Dangleterre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 du préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, - les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille, - les observations de Me François Lampin, représentant les consorts G, - et les observations de Me Jean-Christophe Dangleterre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021, 22 décembre 2022 et 21 août 2023, la CPAM de l'Oise, représentée par Mes de Berny, Pagniez et Dangleterre, avocats, demande à la cour : 1
Source officielle