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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oloumi, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03059_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oloumi, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Aux termes des dispositions du II de l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale : " II. - La personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01398_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01582_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Luxdis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05478_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Selon ce dernier article, la notification du jugement mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur la recevabilité des mémoires présentés sans avocat : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02400_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon ce dernier article, la notification du jugement mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04662_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Selon ce dernier article, la notification du jugement mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03048_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Selon ce dernier article, la notification du jugement mentionne que l'appel ne peut qu'être présenté par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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