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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un courrier du 21 décembre 2017, les usagers de l'école ont été informés de la suppression des cours de danse à compter du 8 janvier 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée du caractère distinct du litige ne peut qu’être écartée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En particulier, la circonstance que ses tarifs d'enseignement de la danse étaient inférieurs à ceux pratiqués par des écoles de danse situées à Toulouse (Haute-Garonne) est sans incidence dès lors que
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
l'état des lieux de sortie, leur réalité et leur imputabilité au projet DAU.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête, dès lors que toutes ses demandes ne correspondent pas à la réparation du dommage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, alors que la commune employait, jusqu’à la décision attaquée, deux professeurs de danse sous contrat à durée déterminée à temps partiel, elle justifie, par la production de plusieurs contrats de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
véhicule de marque Ferrari, si le juge confirme l'appréciation du service selon laquelle la société était propriétaire et non pas locataire de ce véhicule, les conséquences fiscales devront en être tirées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, s'il se prévaut de ce que, du fait de son activité de chorégraphe danseur et de sa pratique de la danse contemporaine, qui remonte à une période antérieure à son entrée sur le territoire, il
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, contrairement à ce que soutient le requérant, il résulte des termes de l'arrêté du 13 février 2012 du président de la Métropole Aix-Marseille-Provence que les " darses du J4 " où le bateau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par ailleurs, les cours de danse africaine que Mme B dispense, à titre bénévole, dans le cadre de plusieurs associations ne peuvent suffire à lui permettre de justifier de réelles perspectives d'insertion
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la procédure prévue à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux doit être écartée. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Quant au préjudice d’agrément : Il ne résulte pas de l’instruction que Mme B... aurait cessé de pratiquer la danse orientale, pour laquelle elle a pris des cours en 2017-2018, de participer au conseil
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
serait mentionné pour les besoins du contrôle : / les états financiers accompagnés du Grand Livre et, le cas échéant, des rapports du Commissaire aux Comptes ; / les liasses fiscales et déclarations DAS
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Au surplus, et en tout état de cause, la seule circonstance tirée d'une divergence entre les deux ordres de juridiction ne saurait conduire à constater que les impositions en cause avaient été irrégulièrement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, la société BTP Consultants, représentée par Me Tirel, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à être garantie en cas de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D soutient qu'il éprouve des difficultés à la marche prolongée, qu'il ne peut plus pratiquer la danse bretonne, la natation ou le jardinage, il n'apporte pas davantage que devant le premier juge d'éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les premiers juges ont fait une juste évaluation du préjudice d’agrément à la somme de 10 000 euros compte tenu qu’elle ne peut plus pratiquer la randonnée en montagne ainsi que la danse dont elle justifiait
Source officiellePage 1 sur 2