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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, au déchirage du bateau " Solvay 79 " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, au déchirage du bateau " Lioba " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02434_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le décharger des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
20 juin 2011, trois sinistres survenus lors de l'exécution des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages à l'hydrofraise réalisés par la société Solétanche-Bachy, de débris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A tendant à la condamnation de la société SNCF Réseau à l'indemniser de ses préjudices et à ce qu'il soit enjoint à cette société de procéder à l'enlèvement des débris végétaux et de tout élément laissé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême exerce une activité d'achat auprès de particuliers de pièces d'or et d'argent, de bijoux et de débris de bijoux, qu'elle revend au comptoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Debris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2024, Mme A..., représentée par Me Deyris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sont de nature à atténuer la gravité des fautes commises ; cette surcharge n'est pas établie ; l'absence de réception physique des travaux n'a pas permis de déceler, en temps utile, la présence de débris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
termes de l’article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
directeur d'assainissement pour le compte de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, laquelle a estimé qu'un curage du premier étage était nécessaire en raison de la présence importante de débris
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Melich, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la Cour " décri[v]e les mesures d'exécution de l'annulation de la délibération n° 2017-03-14 du 30 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
état de la perte liée à la nécessité, pour le vendeur, de rechercher un nouvel acquéreur et précise que cette garantie ne constitue pas des arrhes, au sens du code civil, permettant aux partie de se dédire
Source officiellePage 1 sur 6
DEDRICH, Emilie, LANG
09/08/2026
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DEDRIE
02/06/2026
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DEDRIN
28/04/2026
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DEDRIE, Maxime Alain Jean
21/11/2025
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DEDRICHE BEDIER ET ASSOCIES
09/11/2025
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