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2 résultats pour « Cyrille Rolin »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

R E, Mme AF G, Mme AL C et Mme B Z, représentés par Me Cyrille Rollin, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Compiègne ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

P B, représenté par Me Cyrille Rolin, a demandé à la cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'accomplir toutes les diligences afin que la commune de Compiègne exécute

Source officielle