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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne Lou Faou del Cun a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande d'annulation présentée par la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun doit être rejetée.
Juge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 2 et 3 septembre 2025, la commune de Saint-Nabord, représentée par Me Cuny, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la SCI Louis, représentée par Me Cuny, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Gérardmer une somme
ORCA_25NC00315_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société civile du Saulcy, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00893_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B..., représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301338 du 17 décembre 2024 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense du 8 mars 2022, la société Kluthe France, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Kuntzig
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
Wallerich, président ; - et les observations de Me Cuny, représentant la société Kluthe France. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la commune d'Eloyes, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
ORCA_24NC02580_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
ORCA_24NC02696_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024.
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
B C, représenté par Me Cuny, a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 mai 2025 du juge des référés du tribunal
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), devenue la métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau
ORCA_25NC02360_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler les titres exécutoires émis les 2 juin 2023, 30 octobre 2023 et 7 juin 2024.
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, la société Laugel et Renouard, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ;
ORCA_22NC01771_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_21NC02524_20230717
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 mars 2022 et le 25 mai 2023, la société Kluthe France représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
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