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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00071_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A sur le poste de chargé de traitement image et son dans un délai de trois mois, a mis à la charge du centre national d'art de culture Georges Pompidou le versement à Me Crusoé d'une somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
communauté de communes du Crestois doit être condamnée à verser à la société Compoeco la somme de 23 864 euros TTC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
435 080 euros mise à sa charge au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des majorations, correspondant aux rectifications notifiées aux sociétés Industeel Creusot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SA Crusader, venant aux droits de la SARL Finexsto suite à la fusion absorption de la SARL Finexsto par la SA Hesperides Equity, elle-même absorbée par la SA Crusader le 15 décembre 2016, relève appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A, qui réside à Aulnay-sous-Bois, est propriétaire d'une chienne dénommée " Crista ", identifiée électroniquement sous le code n°250 268 712 560 156.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06697_20230202
2 février 2023
2 février 2023
enregistrée le 31 décembre 2021, régularisée par ministère d'avocat le 16 mai 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet, 30 juillet et 7 août 2022, Mme A B, représentée par Me Crusoé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00794_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
médical, a été opérée en 2013 pour un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale et que son état de santé nécessite une surveillance médicale régulière et un traitement à partir de Kardégic 75mg et de Crestor
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 11 décembre 2020 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A O'May, représenté par Me Lionel Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin et le 18 septembre 2024 et le 4 mars 2026, le syndicat CGT SSCAAT, représenté par Me Crusoé, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 20 novembre 2020, le tribunal de proximité du Creusot a sursis à statuer sur l'action aux fins de bornage sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représenté par Me Lionel Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1819967/5-2 et 1905224/5-2 du 4 juin 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2021, 16 juillet 2021 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lionel Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 décembre 2021 et 27 mai et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officiellePage 1 sur 6