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8 résultats pour « Court Menigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00409_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024, 26 avril 2024 et 6 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2020 et 23 mars 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu’il soit appliqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04968_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2024 et le 12 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02096_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 11 juin 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un courrier du 7 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle