Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardon pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme B épouse A, ressortissante cubaine née le 22 mai 1983, entrée selon ses dires sur le territoire français le 15 février 2020, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Bernardon pour M. B et celles de Me Le Gall, pour le centre hospitalier René Dubos de Pontoise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Couderc une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance du bilan de la concertation doit être écarté. 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme A... ne justifie ni même n’allègue que la commune de Besse serait couverte par un contrat local de sécurité.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle, et sa grand-mère de nationalité française, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'aucune circonstance ne fait obstacle à ce que la vie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
motifs que celui analysé par le tribunal administratif ; - le requérant n'a pas produit un contrat de travail visé requis par l'article 2.3.3 de l'accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
des migrations et au développement solidaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie, et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’une part, Mme A... se prévaut de son insertion professionnelle en France, dès lors qu’elle aurait été employée de service hospitalier, au sein de la société Clinea, sous couvert de plusieurs contrats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
III. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909520
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le bilan de cette concertation est rendu public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En outre, si les secteurs 3 et 4 de la zone d'aménagement concerté de Vireloup et de la zone d'aménagement concerté de Belle-Etoile, correspondant aux zones à urbaniser du 1er secteur situées le long de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme B... ne justifie ni même n’allègue que la commune de Besse serait couverte par un contrat local de sécurité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 dès lors qu’elle exerce la majeure partie de ses fonctions dans les locaux de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Échirolles, couverte
Source officiellePage 1 sur 979