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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
s'est déroulée entre 2014 et juillet 2016, confiée au bureau d'études ANTEA Group par le syndicat mixte des nappes de Vistrenque et Costières.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Cordiera et Associés est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Gilles est située à proximité de la ZPS " Costières nîmoises ", site d'environ 13 000 hectares relevant du réseau Natura 2000, composé de six îlots
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
en tout état de cause, l'avis de l'INAOQ du 22 août 2017 fait état d'une perte brute de surfaces agricoles et particulièrement, de près de 44 hectares appartenant à l'aire d'appellation contrôlée " Costières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Côtière à Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le dossier approuvé en 2016 ; les bâtiments présentant un enjeu particulier ne sont pas identifiés en cartographie ; l'analyse des incidences du PPRI sur les zones humides et de protection spéciale Costières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement qui annule la convention passée avec le Football Club Côtière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de la délibération
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
réception ; la commune n'a ainsi sollicité une expertise qu'en 2011 ; en outre, le procès-verbal de réception des travaux de 2006 ne fait état que du constat d'infiltrations en provenance des pièces costières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'un patient atteint du diabète est de 2000 takas au Bangladesh, ainsi que des éléments concernant sa situation personnelle consistant en un certificat médical bangladais indiquant que son traitement coûtera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre ; sur le dommage n° 1 infiltrations d'eau aux droits des vélux sur la couverture bac acier existantes : - il avait prévu initialement des costières
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
urbanisées de la commune de Valras-Plage ; - le Conseil d'Etat a considéré dans sa décision n° 398671 du 16 août 2018 que l'article L. 561-1 du code de l'environnement ne couvrait pas le risque d'érosion côtière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
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