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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ces dispositions concernent le champ d'application du régime spécial de TVA à la marge ; -concernant les revenus de capitaux mobiliers, la somme de 69 000 euros qui lui a été versée par la société Cosarte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2018 et le 10 octobre 2019, la commune de Montigny-lès-Metz, représentée par Me Cossalter, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2023 et le 7 octobre 2024, la SCCV Queneau Rive Droite, représentée par Me Couronne de la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut à l’annulation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la SCI Schwaller, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
K des mémoires enregistrés les 19 octobre 2020 et 6 avril 2021, la communauté de communes des Monts du Lyonnais, représentée K Me Cossalter, conclut à la réformation du jugement attaqué et à ce que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Des analyses ayant révélé la présence d'un taux anormalement élevé de cobalt et de chrome dans le sang de M. B, le retrait en urgence des prothèses a été décidé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société M2 Promotion, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut à l'annulation des jugements du 25 juin 2020 et du 22
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2023 et 11 septembre 2023, la SCEA La ferme de la Puce, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande à la cour de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l’ARS Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Retonfey, représentée par Me Cossalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 mars 2023 et le 17 avril 2023, le SIVALOR, représentée par Me Cossalter, demande à la cour, dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2020 et le 1er juillet 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Cossalter, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Peltre, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la Selarl Cossalter
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Selon l'article 3.3.4 de ce même cahier : " () Le maître d'œuvre est chargé notamment de la constitution du dossier de consultation des entreprises, sur la base de l'APD approuvé par le maître d'ouvrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et le 16 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Collart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pétitionnaire et des différentes expertises versées au dossier que les effluents atmosphériques de la blanchisserie engendreront des dépôts, ainsi qu'une activité renforcée de certains polluants, notamment du cobalt
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
enregistrés le 26 août 2024 et le 7 février 2025 et, un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025 qui n’a pas été communiqué, la communauté de communes Les Sorgues du Comtat, représentée par Me Cossalter
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