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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la nature de l'activité de la société Cordel Systems Ltd : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Cormelles-le-Royal a présenté des observations, enregistrées les 8 avril et 1er juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04377_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04378_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par laquelle le maire de Saveuse a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les usagers de la rue Paul Cornet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a cédé un bien immobilier composé d’une maison et d’un terrain attenant situé à Corcelles-les-Monts (Côte-d’Or) au prix de 450 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixe les conditions de destruction et de piégeage des corbeaux freux et des corneilles noires. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00670_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des vices qui auraient pu entrainer l'annulation du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un courrier en date du 30 janvier 2025, M. et Mme A ont été invités, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
chirurgicale pour introduire un implant intra cornéen à l’œil gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) du Clos a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré à la SCI Coccinelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Chamboeuf, Corcelles-les-Monts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02861_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Sophie Cornet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116310-8 du 23 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lyon a rejeté sa demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2023 et 2024 pour un immeuble situé 85 rue Pierre Corneille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, et faute de réseau public rue de Corcelles, directement accessible depuis le projet, l’article 10 ci-dessus ne faisait pas obstacle, au moyen des servitudes de passage existantes, à un raccordement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C dans la SCI Corneille, ils ne l'établissent pas par la seule production de la copie d'un chèque de 700 euros émis par la SCI Corneille. 18.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une greffe cornéenne a été effectuée le 14 septembre 2005.
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CABINET CORNELIE WEIL
15/07/2021
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CABINET CORNELIE WEIL
09/07/2021
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CABINET CORNELIE WEIL
18/06/2021
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CABINET CORNELIE WEIL
18/06/2021
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CABINET CORNELIE WEIL
11/08/2020
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