Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'édification d'une maison et d'un garage et a refusé d'accorder le permis de construire, demandé le 25 février 2020, sur la parcelle cadastrée section YR no 115 située au lieudit Kerescar, impasse des Cormorans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
décembre 2014 ainsi que de janvier 2015 et ne permettent pas d'établir l'existence d'un lien entre les prestations intitulées " assistance en matière commerciale et marketing " facturées à la société Corcorans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
roitelets à triple bandeau " et de quatre chauves-souris, dont trois pipistrelles communes, et en 2021, d'un " roitelet à triple bandeau " et de trois chauve-souris dont deux pipistrelles, d'un grand cormoran
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
oreillards, les rhinolophes, les pipistrelles et la sérotine commune et, pour ce qui est de l'avifaune, le vanneau huppé, le faucon pèlerin, la grue cendrée, la bondrée apivore, le milan noir, le grand cormoran
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d'Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier, la grue cendrée et le grand cormoran
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En dernier lieu, en se bornant à relever que l’étude d’impact a identifié d’autres espèces protégées, telles que le Pipit farlouse, le Pouillot fitis, le Traquet motteux, le Grand cormoran, le Vanneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d’Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier, la grue cendrée et le grand cormoran
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Certains groupes de passereaux, les pigeons ramiers, la majorité des vols de pluviers dorés et de vanneaux huppés ainsi que les vols de grand cormoran ou de cigogne noire sont notés à hauteur des pales
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
pas contesté, que plusieurs espèces d'oiseaux ont été observées sur le site, à savoir l'alouette des champs, le canard colvert, l'étourneau sansonnet, le goéland argenté, le goéland brun, le grand cormoran
Source officielle