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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " et une demande d'autorisation de travail pour un emploi de " chef d'équipe coordinateur nettoyage des locaux " dans le cadre d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Comin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909140 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les soldes des comptes de produits et ceux des comptes des clients, corrigés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les soldes des comptes de produits et ceux des comptes des clients, corrigés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B présente des handicaps graves et sérieux, avec altération de la motricité et de la coordination des quatre membres, tel que l'indique le compte rendu d'hospitalisation de septembre 2020, à la suite de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requérante ne conteste pas davantage que le second tableau produit à l'appui de ses observations à la proposition de rectification avait été corrigé sans autre motif apparent que de faire disparaître
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01416_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
doit être limité à 11 700 euros de distributions officielles et 9 373,33 euros de distributions officieuses ce qui correspond à la quote-part d'un tiers des dividendes lui revenant, ainsi qu'il a été corrigé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
devoir de loyauté, prévu par l'article L. 168 du livre des procédures fiscales et figurant dans la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, a été méconnu ; l'administration se doit de corriger
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
acquis le fonds de commerce d’une officine de pharmacie le 2 novembre 2010 pour un montant 870 000 euros, calculé en retenant 76 % du chiffre d’affaires hors taxes annuel tel qu’établi au 31 mars 2010, corrigé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01887_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
opposition à contrôle fiscal, le service vérificateur a reconstitué, d'une part, le chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2016 à partir des encaissements bancaires ramenés à leur montant hors taxe, corrigés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En premier lieu, le titre de recettes litigieux est signé par M. , chef du service juridique et de coordination communautaire, lequel bénéficiait depuis le 6 mars 2020 d'une délégation régulière à cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'établissement des impositions, analogue d'un point de vue économique, avec la commune d'implantation du local à évaluer, l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts ne permettant de corriger
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tribunal administratif de Paris par jugement du 27 décembre 2013, en application du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, l'administration a commis une faute, cette erreur n'ayant été corrigée
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tribunal administratif de Paris par jugement du 27 décembre 2013, en application du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, l'administration a commis une faute, cette erreur n'ayant été corrigée
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