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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Ailly-sur-Noye à ce titre doit être écartée. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 3 juillet 2019, le maire de la commune de Cap d'Ail a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : - l'analyse des problèmes d'étanchéité des murs rideaux et des désordres affectant les poteaux de l'aile sud font partie du champ des missions initialement confiées à l'expert, laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont la SARL Eden.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... est gérante et associée de la SARL Eden, qui exploite une plage privée située à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B en ne lui autorisant pas l'accès à la zone socio culturelle, au " sport socio " et au " sport terrain ", a limité son accès aux activités uniquement dans l'aile d'hébergement, a ordonné que toute ouverture
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Mme F épouse D, qui souffrait d'un carcinome basocellulaire situé sur l'aile droite du nez, a subi le 22 juin 2004 au sein de la Clinique de Bercy, une exérèse de ce carcinome avec fermeture par un lambeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En revanche, une partie des mâts et les pales d'au moins deux éoliennes émergeront de la végétation depuis le pont dormant qui donne accès au château, en covisibilité avec l'aile des communs et sa façade
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à tort, que cinq dates de livraison indiquées en comptabilité sont erronées ; ces erreurs, très limitées en nombre, portent sur une information qui n'est pas obligatoire et peuvent être facilement corrigées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022, M. ou Mme A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa traditionnelle du quartier Bompard, en méconnaissant ses caractéristiques et sa composition par l'ajout de deux ailes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
en œuvre le télétravail TH au bénéfice de Mme C serait dû à une réticence délibérée des services à mettre en place cette procédure, un tel retard relevant de la négligence associée à une mauvaise coordination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En troisième lieu, si la société Entreprise générale Léon Grosse soutient que l'inversion opérée en cours de chantier entre l'infirmerie et les salles de cours au rez-de-chaussée bas de l'aile ouest du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'alternance entre les collines et la plaine ainsi que l'absence de ligne à haute à tension permettent à ce paysage de rester relativement préservé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il est constant que les communes d'Ailly-le-Clocher, de Belloy-sur-Somme, de Berneuil, de Berteaucourt-les-Dames, de Bettencourt-Saint-Ouen, de Bouchon, de Bourdon, de Brucamps, de Condé-Folie
Source officielle