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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Enfin, la décision du 18 avril 2014 n'ayant pas été spécialement adoptée en vue de permettre la détermination des droits du GAEC des Collines du Midi au titre de la campagne 2015, elle ne saurait former
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la préfète de la Corse-du-Sud ne lui a pas accordé de droits à paiement de base au titre de la campagne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui refusant l'attribution des aides agricoles au titre de la campagne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui refusant l'attribution des aides agricoles au titre de la campagne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de nos campagnes, de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de M. et Mme B C : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vaccination lors d'une campagne qu'elle avait menée ; sa maison a été incendiée, et elle a été attaquée à coups de bâtons par des femmes jusqu'à ce qu'elle perde connaissance ; elle a pu s'enfuir avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A B, exploitante agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), au titre des campagnes 2016, 2017 et 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'article 2 de cet arrêté prévoit que, pour la campagne 2018, la demande d'aides doit être déposée au plus tard le 15 mai 2018. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
; 3°) d'enjoindre à l'ODEADOM de lui verser la somme de 92 311,29 euros au titre du 3ème trimestre de la campagne POSEI et celle d'un montant de 193 432,83 euros au titre du 1er semestre de la campagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite les interventions présentées, d'une part, par l'association Villes et villages en campagne, M. H, M. A, Mme D, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article 6 de cet arrêté définit les critères d'éligibilité des opérateurs pour la campagne 2019 et les suivantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
" au sein de l'équipe " Coordination paie et travaux annexes ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de retard à compter de la notification du présent jugement ; à titre subsidiaire, d'annuler l'avis porté sur sa valeur professionnelle par la rectrice de l'académie de Strasbourg à l'occasion de la campagne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir que : – la tierce opposition n’est pas recevable ; l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Verte campagne est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette société a perçu, au titre de la campagne 2014-2015 du régime spécifique d'approvisionnement, une somme de 287 143,53 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
au cours de laquelle la demande d'aide ou la demande de paiement ont été introduites ou à la campagne précédente, l'aide n'est pas versée. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'instruction du préfet de l'Aisne en date des 29 avril 2022 et 9 mars 2023 en tant qu'elles diminuent le montant de l'aide au titre du " paiement vert " qu'il était prévu de lui attribuer au titre de la campagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande d’engagement en faveur de l’agriculture biologique et de conversion à l’agriculture biologique pour les campagnes
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