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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
travaux faisant l'objet de la déclaration préalable ; - l'arrêté litigieux n'explique pas pourquoi les travaux projetés méconnaitraient le règlement du plan local d'urbanisme ; - le tribunal correctionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06360_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 27 juin 2022, 29 juin 2022 et 15 juillet 2022, la société Nutrixo, représentée par Me Richard Foissac et Me
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A a bénéficié le 26 septembre 2017 d'un jugement de relaxe du tribunal correctionnel du chef de viol.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
rectification des données à caractère personnel la concernant, pertinentes au regard des finalités du traitement et dont elle établit qu’elles sont entachées d’inexactitude matérielle, lorsque cette correction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, n'est pas daté du 21 mais du 2 novembre 2006 ; - cette erreur matérielle a exercé une influence sur le rejet par la Cour de céans de l'exception d'incompétence qui avait été soulevée ; - la correction
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01768_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
confirmée par le tribunal administratif et qu'elle a troublé, par deux fois, l'ordre public, étant connue du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires et ayant été condamnée par le tribunal correctionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00333_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
juillet 2021 dont l'intéressé demandait le renouvellement avait été obtenue par fraude, avec le concours d'un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye depuis lors condamné par le tribunal correctionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00252_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société FAST, représentée par Me Ricouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2020 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'autorité publique et de port, sans motif légitime, d'une bombe lacrymogène, commis le 10 décembre 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines), pour lesquels il a été condamné le 13 juin 2016 par le tribunal correctionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 28 mars 2023, la société SOFAS, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02462_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
à la requête du maire, du fonctionnaire compétent ou de l'une des associations visées à l'article L. 480-1, soit, même d'office, par le juge d'instruction saisi des poursuites ou par le tribunal correctionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
21BX03413 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23413 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société La Braisière, représentée par Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que l'agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye condamné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C - et les observations de Me Richard, substituant Me Rodrigues, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. B D est un ressortissant algérien, né le 14 août 1992.
Source officiellePage 1 sur 3
RICHARD, Corentin, Cyprien
17/03/2026
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RICHARD, Corentin Christian Jacques, RICHARD LECANU
16/01/2026
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Zolendzewski, Corentin, Richard, Gérard
21/10/2025
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RICHARD, Corentin, Christophe, RICHARD
30/09/2025
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PINCELOUP, Corentin, Simon, Richard
11/07/2025
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