Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Après l'intervention de cet arrêt, la SCI Nesley a fait débuter les travaux de construction de cet immeuble.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'aucune opposition à contrôle n'a été reprochée à la SCI Le Clos Fontaine au titre de l'année 2017, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il est constant que la commune de Saint-Martin-des-Fontaines était dépourvue, à la date de l’arrêté contesté, d’un plan d’urbanisme ou d’une carte communale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la SAS centre de convalescence gériatrique de Fontaine, représentée par la SCP Normand et Associés, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 1901929-1902779
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, représentée par la SCP HG et C avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, disposaient de créances à l'égard des SCI La Fontaine et SAS Acte qui auraient pu être transférées au sein des écritures de la SAS Cetim.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D'une part, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A l'autorisation sollicitée aux motifs qu'elle devait être précédée de l'accord des colotis du lotissement " Les Fontaines ", et que l'enclave
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sebert, représentant la SCI Vesuve 1 et la SCI Vesuve 2 et de Me Lefort, représentant la commmune de la Teste-de-Buch.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCI Color qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée par les requérantes, représentées par la SCP SVA, a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles, déposée le 6 avril 2021 par la SCI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en reprise d'instance enregistré le 28 avril 2023, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de la SNC Château Abbaye de Cassan et de la SCI Cassan la somme de 1 000 euros à verser à Mme C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 28 avril 2014, l'intégralité des parts sociales des SCI du Bonheur et des Affaires a par ailleurs été cédée à M. A pour le prix de 1 euro symbolique. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représentés par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté leur demande
Source officiellePage 1 sur 3