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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03331_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Michel, rapporteur public : - et les observations de Me Monod, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
et Les Galettes du Monde Paris étaient en constante augmentation depuis leur création ; l'indemnité sollicitée a été calculée sur la base des derniers bilans comptables sans application d'un coefficient
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
administrative, de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 25 avril 2017 à l'hôpital Henri Mondor
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Square a demandé à la Ville de Paris de lui verser la somme totale de 985 807 euros en réparation des préjudices subis par le commerce qu'elle exploite sous l'enseigne " le dernier bar avant la fin du monde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il est constant que les dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement invoquées à l'appui du moyen étaient celles en vigueur du 15 août 2016 au 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une ordonnance n° 2200514 du 19 septembre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique a ordonné une expertise aux fins, notamment, de constater l'état du site, de recueillir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire d’Yzeure a prononcé sa mutation du poste de responsable du centre multi accueil petite enfance « le P’tit monde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B n'avait pas exercé des fonctions de direction normalement rémunérées au sein de la société Les Whiskies du Monde. En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des éléments produits à l’instance par la ministre que l’association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En se bornant à constater que l'établissement " Dolce Vita " d'Andernos-les-Bains est situé à 18 kilomètres du projet et 28 minutes en voiture, la requérante ne conteste pas sérieusement qu'en raison de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D avait fait part de son mécontentement en décembre 2014 au sujet du non-renouvellement de l'abonnement au Monde Diplomatique et s'était offusqué de l'acquisition de bandes dessinées qu'il estimait trop
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par ailleurs, si plusieurs membres de sa famille résident en France, il est constant que l'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où demeurent encore ses parents ainsi qu'un frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... en tant que jeune majeur, il est constant qu’il n’y résidait plus à l’été 2024 compte tenu de l’arrivée à échéance de son contrat de jeune majeur à la date du 28 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est constant que la SARL RH Investissement a acquis le 29 juillet 2014, auprès d'un particulier, un terrain bâti constitué d'une parcelle de 927 m² cadastrée AX343, sise 2 rue d'Artois et rue du Refuge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03988_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, il est constant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01324_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 2 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il est constant que la région Occitanie est propriétaire du bâtiment Agropolis sis 951 avenue Agropolis à Montpellier qu'elle a édifié pour y accueillir, jusqu'en 2010, l'Agropolis Museum, un musée consacré
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le projet consistait en l'édification d'une construction à usage d'habitation mono-familiale sur chacun des lots.
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