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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette dernière sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la même somme par la société Bet Inse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur l'appel principal de la SARL BET Boulard 14 : En ce qui concerne le principe de la condamnation de la SARL BET Boulard 14 : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, sur un terrain situé route de Bel Air, cadastré section ET, parcelles nos 428 à 430 et 439.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
S'il est constant que Mme A est titulaire d'un diplôme d'architecture obtenu en 1982, elle n'a exercé en cette qualité que durant deux années avant de reprendre ses études.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bel, par la teneur de son courrier par lequel il a refusé ces postes de reclassement démontre qu’il n’avait aucune difficulté pour se prononcer sur leur consistance ; en tout état de cause, par un nouveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DPI, du BET " fluides " SETAM Ingenierie, depuis devenue Iliade Génie Climatique et Electrique, du BET " haute qualité environnementale (HQE) " Li Sun Environnement et du cabinet Denizou, économiste,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’école maternelle Paul Bert ne comptait que trente-six élèves scolarisés dans cet établissement pour l’année scolaire 2021-2022, avec une baisse constante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après avoir constaté que certains de ces travaux n'avaient pas été réalisés dans le délai prescrit par son arrêté, le maire de Poujols a procédé à leur exécution d'office aux frais des propriétaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, l'administration fiscale a constaté la comptabilisation de frais de location refacturés par
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D, aux droits duquel vient la société Bet D, qui est intervenu en qualité de Bet fluides.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
a été effectuée la reconstitution des chiffres d'affaires de l'EURL Ben Autos.
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