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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
qu'une gêne temporaire ; la condensation est localisée et l'ouvrage a été utilisé pendant dix ans avant que la commune ne sollicite une expertise ; . ce phénomène de condensation du fait de la couverture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 10 février 2018, un incendie s'est déclaré dans le local électrique de la première, où une batterie de condensateurs, fabriquée par la société Alpes Technologies, depuis reprise par la société Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
compter de la date d'introduction de sa demande et capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres affectant les parties intérieures du centre aquatique à raison des phénomènes de condensation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Condello, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
toute connaissance de cause et parfaitement conseillée, a refusé de mettre en œuvre un double vitrage et des stores, ce refus étant à l'origine de la survenance des désordres; - l'apparition de condensation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Condello pour le centre hospitalier de Pfastatt. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'exécution : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la société JAC ELEC alors qu'elle demandait uniquement sa condamnation sur le fondement de la garantie décennale ; - les infiltrations dans le hall de tennis proviennent, d'une part, de la condensation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, alors que " les bas de bac doivent être dépourvus du revêtement régulateur de condensation en bas de versant et aux zones de recouvrement ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que : - les fissures affectant la façade Sud-Ouest du bâtiment n'ont pas un caractère décennal ; - elles sont sans lien avec les préjudices liés à la condensation ; - elles ne lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; * s'agissant des désordres affectant le local des maîtres-nageurs sauveteurs : les infiltrations et oxydations autour de la baie vitrée et les défauts du revêtement peinture, causés par la condensation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello représentant l'EPSAN, et de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle fait valoir que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a mis la société Bet Inse hors de cause au titre des désordres consécutifs au phénomène de condensation ; - elle n'a commis aucune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
gaz est uniquement due à l’ouverture d’un volet d’arrivée d’air du mois d’octobre 2010 au mois de mai 2011 et ainsi à un défaut d’entretien de l’ouvrage, qui ne saurait lui être imputé ; – la condensation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'expert a également écarté, comme cause possible de la condensation, la présence d'occultants, dès lors que le phénomène de condensation est apparu avant la pose de ces occultants par le maître de l'ouvrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de Mme B, - et les observations de Me Condello, avocate du centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - les observations de Me Condello, substituant Me Bender, avocat de la société Biogroup Lorraine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Opiola, avocat de Mme B..., - et les observations de Me Condello, avocat de la CCI Moselle Metz Métropole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Opiola, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Condello, avocat de la CCI Moselle Metz Métropole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Condello, représentant le CHIC Unisanté +. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
justifié les travaux réalisés en 2013 et que le requérant n'apporte pas la preuve de l'aggravation des désordres d'infiltrations d'eau antérieurs à ces travaux ; - subsidiairement, les désordres de condensation
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LABORATOIRE CONDELLO - ART CERAM
21/05/2026
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CONDELLO
12/03/2026
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Condello Paysage
08/01/2026
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Condello, Elisa
18/12/2025
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FIGLI CONDELLO CONSTRUCTION RENOVATION, BATI'ARTE
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SDE de Nice le 13/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00020512 référence 0604P61 2025 A 03453 Adresse de l'ancien propriétaire: 1698 bis Avenue du Serret 06190 Roquebrune-Cap-Martin
16/12/2025
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