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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plus de 250 000 habitants ; / b) Comptant une commune soit de plus de 100 000 habitants, soit chef-lieu de département (...) ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, comme qu'il a été dit précédemment, par son comportement, M. E représente une menace pour l'ordre public.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03173_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, ressortissant marocain, a déposé auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français sur la plateforme " démarche-simplifiée.fr ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01401_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A exerce par ailleurs une autre activité, comportent les considérations ayant conduit le préfet à regarder l'EARL des Haguenets comme comptant pour 0,5 unité de travail annuel non salarié (UTANS).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le ressortissant d'un Etat tiers ne dispose d'un droit au séjour en France en qualité d'ascendant ou de conjoint à charge d'un ressortissant de l'Union européenne, que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03573_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
conjoint, dégradations des conditions de vie altérant la santé et menaces de mort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, comporte son nom, son prénom et sa signature.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00857_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 17 août suivant, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03471_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; () ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., qu’il ne contacte plus sa conjointe et ne se présente plus à son domicile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, l'arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pas huit jours sur conjoint ou ex-conjoint, en présence d'un mineur, en récidive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00978_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02882_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est suffisamment motivée ; - le comportement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02695_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'intéressé a fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de menaces de mort sur ex-conjointe et détention de stupéfiants le 20 septembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Fès refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02929_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C à une peine d'emprisonnement en 2021, pour des faits de violences et des comportements malveillants vis-à-vis de son ex-conjointe qui se sont déroulés sur une période de plus de trois ans, constitue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
terrain d'assiette du projet est inclus par le document graphique du plan local d'urbanisme intercommunal dans la catégorie des éléments de paysage naturel à protéger ; la nature même du projet, qui comporte
Source officiellePage 1 sur 2044
COMPOINT, Joceran, Jean, Edmond, Hadrien, COMPOINT
11/03/2026
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COMPOINT, Patrick, EI COMPOINT Patrick
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
18/01/2026
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9 COMPOINT
13/01/2026
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COMPOINT BUILDING
09/10/2025
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POULET COMPOINT
31/03/2025
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