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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757523

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095904

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747673

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852449

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410354

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095504

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095606

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372837

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Congés. - Congés divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

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