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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Charente-Maritime pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté du 15 février 2018 par lequel a été approuvé le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL La Cocarde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021 par lequel le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M. L...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 juin 2023 et 7 octobre 2023, l’association Canopée, représentée par Me Cofflard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars " et " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00352_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à hauteur de 262 785 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Colard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l’ARS Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2018 du préfet de la Charente-Maritime approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, les associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne, représentées par Me Cofflard, relèvent
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et Mme A..., représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 et 8 mai 2022, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement représentée par Me Cottard
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'annulation du permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré
Source officiellePage 1 sur 6