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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et rejeté le surplus des conclusions de la commune de Mérindol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Cloarec, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Cloarec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la société Paris Invest Gestion, représentée par Me Cloarec conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cloarec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02130_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A C, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
comme étant principalement située sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
simplifiée Michelier à lui verser la somme de 546 689,10 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le forage des " Grandes Iscles " à Mérindol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02507_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représentée par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudices subis par eux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane de prendre toutes dispositions pour que des travaux soient exécutés sur le bord de la Clarence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02032_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 du préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
a fait l'objet d'un rappel à la loi, notifié par le délégué du procureur de la République de Versailles, pour ne pas avoir tenu en laisse, le 8 octobre 2018, plusieurs de ses chiens dans le bois du Méridon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery, de Clarens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, le règlement du PLU précise qu'" en secteur couvert par le PPRi de la Clarence, s'appliquent : - en attente de l'approbation du PPRi, les préconisations en matière d'urbanisme dans les zones
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac
Source officiellePage 1 sur 2