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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me Guillout, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la délibération du 23 septembre 2019 portant cession des parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
simple fait qu'il ait eu l'intention de racheter les deux autorisations de stationnement est insuffisant pour lui conférer un intérêt à agir ; l'autorisation de stationnement n'a pas à tenir compte des clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dore, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye, représentant la commune de Thorigny-sur-Marne.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
supposer que la faute soit imputable à la société Gepsa, elle devrait pour autant être exonérée de toute pénalité, dans la mesure où, en application des dispositions de l'article 21.6 du cahier des clauses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
recevable dès lors que la garantie de parfait achèvement ayant pris fin au 3 octobre 2013, sa mission devait être regardée comme terminée au sens et pour l'application de l'article 9-2 du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, représentant la SARL Occa Mat et M. B, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Valorim Développement, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tribunal de grande instance de Saint-Etienne a prononcé la sanction disciplinaire de rappel à l'ordre et, d'autre part, qu'il avait falsifié les documents d'une succession en faisant mention d'une clause
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24MA02194, et trois mémoires enregistrés le 26 août 2024, le 7 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, la société Méditerranée Environnement, représentée par Me Guillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
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