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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
humide de très mauvaise qualité du greffier en chef du tribunal de première instance de Kita ne correspond pas au tribunal de grande instance ayant rendu le jugement et que le cachet humide du 1er adjoint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à raison de locaux à usage d'hypermarché situés 9001, chemin de Saint-Claude
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Calmette pour le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, qui reprend ses conclusions et moyens, - les observations de Mme B
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la somme qu'il lui demande, n'est pas recevable à contester le bien-fondé des pénalités de retard qui lui sont infligées dès lors qu'en méconnaissance des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de résiliation sur le fondement de la clause 11.3 du contrat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
contribuable datée du 20 février 2017 indique au contribuable que l'administration a exercé le droit de communication auprès de l'agence Thélen afin d'obtenir " pour certains spectacles, le détail du cachet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A ont bien été consentis avec clause de retour à meilleure fortune ; elle en apporte la justification.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a signé le bordereau de notification comportant la mention des voies et délais de recours sur lequel a été apposé le cachet de l’UDAF des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00858_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 1 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit au moyen tiré de ce que le préfet de police a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en ne mettant pas en œuvre la clause
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 1 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : le code civil ; le code de commerce ; la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
se serait trouvée à une hauteur de 80 cm et les pièces du dossier établissent l'existence d'une demande en ce sens ; - s'agissant des travaux supplémentaires liés à la fourniture et la pose de câblettes
Source officiellePage 1 sur 4