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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04496_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le couple, qui demeure ensemble à Aubervilliers, a eu deux enfants nés à Saint-Denis, Axel, en avril 2016, et Clarisse, en juin 2018, le premier étant scolarisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - l'ACOSS aurait dû publier la lettre du 18 avril 2006 du ministre de la santé, la lettre du 7 juillet 2006 de sa direction de la règlementation du recouvrement et du service et la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 9 février 2024, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Orlandini, représentant la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, a été enregistré le 15 février 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité, pour son établissement secondaire situé à Saint-Priest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
retrait de sa carte ; ses collègues attestent de ses qualités professionnelles ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le CNAPS, représenté par la SELARL Centaure avocats (Me Claisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a ordonné l’octroi du concours de la force publique au bénéfice de l’étude d’huissiers Heldt Claise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur ces trois points de captage d’eau, la source de Clarens et le puits de Lagagnan ne peuvent pas être secourus par interconnexion.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03697_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne la fixation de la date de consolidation de l'état de santé de M. A : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et que les soins nécessités par son état de santé doivent être poursuivis pendant une durée de douze mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Claisse et associés), avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le jeune D C, né le 10 juin 2011 et souffrant de différents handicaps, a été scolarisé à l'école de la commune de Claira (Pyrénées-Orientales) en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02793_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 8 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le n° 20MA02456 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02456 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le département du Gard, représenté par Me Claisse
Source officiellePage 1 sur 4
PONGO ET FIGARO, DE SAINTDO, Clarisse
Acte sous seing privé en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de l'Eglise 30650 ROCHEFORT-DU-GARD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/10/2025
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Les douceurs de Clarisse, VERNET, Clarisse Françoise Marie, LE GOUZ DE SAINT SEINE
27/12/2022
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