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4 résultats pour « Clara Merienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01157_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00519_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00036_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B de la persistance de son intention de l'imposer et n'a en tout état de cause pas manqué aux principes de clarté, de transparence et de loyauté. Sur le bien-fondé des impositions : 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Cet aménagement, qui vise à augmenter la capacité d'accueil du port de plaisance de 371 à 710 places, consiste à transformer en plan d'eau la partie médiane du chenal du havre de Carteret par la construction

Source officielle