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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Médoc établi au titre de l'année 2020 afin de bénéficier de la mention " Cru Bourgeois " pour le Château La Clare, et des mentions complémentaires " Cru Bourgeois supérieur " pour le Château Tour Seran
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Selon le rapport de présentation " La création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la présence des parcs privés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté en date du 10 juillet 2019, le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré à la SCI 3 D le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le rapport de présentation relève à cet égard que : " La création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la présence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Selon les mentions claires d'un " récapitulatif d'alarmes " produit par la société, celle-ci, après avoir tenté à plusieurs reprises, en vain, de joindre sa cliente par l'interphone du dispositif de téléassistance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A cet égard, notamment, selon le rapport de présentation, " la création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
aucun principe n'interdisent d'inclure dans un même marché des prestations donnant lieu à la fixation de prix forfaitaires et de prix unitaires à condition que les deux types de prestations soient clairement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
supposer que la demande présentée le 11 février 2020 entre dans le champ d’application du nouveau dispositif institué par l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, en tout état de cause, il résulte clairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Selon les mentions claires d'un " récapitulatif d'alarmes " produit par la société, celle-ci, après avoir tenté à plusieurs reprises, en vain, de joindre sa cliente par l'interphone du dispositif de téléassistance
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgoin pour la société Samada.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sanctions le concernant ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - les dispositions sur le fondement desquelles a été prononcée la sanction prise à son encontre ne sont pas suffisamment claires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01980_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A la suite de son interpellation pour des faits de violences conjugales dénoncés par sa conjointe, il a été retenu dans les locaux de la police de Bourgoin-Jallieu et il est apparu qu'il était dépourvu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'intérêt public local de ce projet et a assorti ces subventions de conventions permettant d'assurer le contrôle de leur affectation ; - le rapport préalable à la délibération fait clairement état
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, représentant l'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle se trouve plus particulièrement dans un quartier résidentiel et champêtre comportant des maisons à usage d'habitation de style bourgeois, en pierre ou crépi clair, surmontées de toits en ardoise et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E résident dans le lotissement des Cloires et que Mme G est propriétaire du domaine des Cloires, sur le territoire de la commune de Chârost, au plus proche du site d'implantation, à environ 700 mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette demeure bourgeoise appartient au lotissement Gontaut-Biron, comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932
Source officiellePage 1 sur 2